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Mentions légales de l'entreprise Jean roger travaux publics à Bedarieux

Mentions légales

Les mentions légales de SOC EXPLOITATION ETS JEAN ROGER

1 - Présentation de la société de travaux publics Jean Roger à Bedarieux

Ce site est la propriété de la société SOC EXPLOITATION ETS JEAN ROGER, dont le siège social est situé à 64 ROUTE DE SAINT PONS 34600 BEDARIEUX.
Téléphone 04 67 23 16 12.

Le Directeur de la publication du site Michel Roger gérant.
Capital social s’élevant à 31 800,00 €.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 329 891 964.

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Gandi :
Gandi SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 300 000€ ayant son siège social au 63-65 Boulevard de Massena à Paris (75013) France, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS.
N°TVA FR81423093459.
Téléphone : +33.(0)1 70.37.76.61
Télécopie : +33(0)1.43.73.18.51
La création graphique du site a été réalisée par la société Horizon .

2 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par SOC EXPLOITATION ETS JEAN ROGER, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

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3 - Description des services fournis

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La société SOC EXPLOITATION ETS JEAN ROGER s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par SOC EXPLOITATION ETS JEAN ROGER, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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9 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

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